Les remboursements doivent être demandés au moyen des formulaires.
Les remboursements peuvent porter sur un certain nombre de catégories d'activités prévues par la Politique relative au Fonds AECSDUL. Pour obtenir un remboursement en lien avec ces activités, veuillez remplir le Formulaire de demande de remboursement du Fonds AESCDUL. Suivez ensuite les instructions du Formulaire.
Admissibilité aux remboursements
- Pour être admissible à un remboursement, l'étudiant·e doit être membre de l’AECSDUL, conformément aux articles 4.1 à 4.3 du Règlement général.
- L'étudiant·e qui ne paie pas ses frais de scolarité directement à l’Université Laval doit s'assurer de son statut de membre en payant sa cotisation de 10$ à l'AECSDUL, conformément à l'article 4.2 du Règlement général.
- La demande doit être déposée auprès de l’Association au plus tard à la date limite d’abandon total ou partiel des cours avec remboursement, telle que fixée par l’Université Laval, pour la session concernée par sa demande.
- Un·e membre est admissible à un remboursement pour la session d’été si il/elle était inscrit·e à la session d’hiver précédente et membre de l’Association lors de cette session, et ce sans avoir complété son programme d’études avant la date de l’activité objet de sa demande de remboursement.
Quitter l'Association
Les remboursements peuvent aussi porter sur les frais d'adhésion pour quitter l'Association. Nous sommes convaincu·es que vous avez tout avantage à demeurer membre. Quitter l'Association vous empêche notamment de soumettre votre candidature à une bourse AECSDUL, de demander un remboursement pour les catégories de dépenses couvertes par le Fonds AECSDUL et de bénéficier de la tarification applicable aux membres lors des activités organisées par l'AECSDUL,
Si vous désirez malgré tout obtenir le remboursement de votre cotisation à l’AECSDUL, vous pouvez le faire à travers le Formulaire nous quitter.
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Un·e membre peut obtenir le remboursement de sa cotisation si il/elle en fait la demande à l’Association en complétant le formulaire qu’elle rend disponible. Conformément au Règlement relatif à la reconnaissance et l’autofinancement des associations étudiantes de 1er, 2e et 3e cycles de l’Université Laval (CA-94-130), l’étudiant·e doit formuler sa demande à l’Association au plus tard à la date limite du paiement des droits de scolarité de la session en cours.
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L’Association effectue le remboursement dans les 30 jours suivant le dépôt d’une demande conforme.